Installer une caméra de surveillance en Belgique ne se résume pas à choisir un modèle et à le fixer au mur. La loi encadre la déclaration, l’information des personnes filmées, l’orientation des caméras et la conservation des images.
Ce guide présente les principales démarches à prévoir en 2026 pour une habitation, un commerce ou un bâtiment professionnel. Il s’agit d’une information générale : pour un cas particulier, vérifiez toujours la situation auprès des autorités compétentes.
Quelle loi encadre les caméras de surveillance ?
La loi du 21 mars 2007, appelée « loi caméras », encadre l’installation et l’utilisation des systèmes destinés à surveiller ou contrôler un lieu. Elle vise notamment la prévention et la constatation d’infractions contre les personnes ou les biens.
La réglementation distingue les lieux ouverts, les lieux fermés accessibles au public et les lieux fermés non accessibles au public. Les obligations ne sont donc pas exactement identiques pour une habitation, un magasin, un restaurant ou un entrepôt.
Faut-il déclarer une caméra en Belgique ?
Pour un commerce, des bureaux, un entrepôt ou un autre cadre professionnel, la déclaration est obligatoire. La déclaration se fait gratuitement en ligne sur le guichet officiel et doit être réalisée au plus tard la veille de la mise en service.
Une exception existe pour la personne physique qui filme uniquement l’intérieur de son habitation privée à des fins personnelles et domestiques. Dès qu’une caméra surveille une entrée, un jardin, un accès partagé, un commerce ou un site professionnel, il faut vérifier si la déclaration et les autres obligations s’appliquent.
Consultez les règles officielles de la Police belge concernant les caméras de surveillance et effectuez la démarche via le guichet officiel declarationcamera.be.
Qui doit effectuer la déclaration ?
La démarche incombe au responsable du traitement, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui décide d’installer les caméras et détermine leur finalité. L’installateur peut expliquer la procédure, mais il ne remplace pas automatiquement le client dans cette responsabilité.
Pour une société, la personne qui introduit la déclaration doit pouvoir représenter l’entreprise. La déclaration doit également être validée chaque année et mise à jour lorsque l’installation change.
Le pictogramme est-il obligatoire ?
L’utilisation cachée de caméras est interdite dans les situations couvertes par la loi. Un pictogramme conforme doit informer les personnes avant qu’elles entrent dans la zone filmée. Le panneau doit être visible et contenir les informations requises.
Dans un commerce ou un bureau accessible aux visiteurs, placez le pictogramme avant l’entrée dans le champ des caméras. Pour une habitation avec caméra extérieure, il doit être placé de manière à informer clairement les visiteurs avant qu’ils soient filmés.
Peut-on filmer la rue ou la propriété du voisin ?
Une caméra doit être orientée vers la zone réellement nécessaire à la protection du bien. Les images superflues doivent être évitées. Filmer largement la voie publique, les fenêtres d’un voisin ou une propriété voisine sans justification crée un risque juridique et porte atteinte à la vie privée.
Une caméra avec objectif adapté est souvent préférable à un modèle trop large. Le bon cadrage permet de couvrir une porte, une allée ou une caisse sans enregistrer inutilement l’environnement.
Combien de temps peut-on conserver les images ?
Selon les informations publiées par la Police belge, les images ne peuvent en principe pas être conservées plus d’un mois. Une conservation plus longue est possible lorsqu’elles peuvent contribuer à établir la preuve d’une infraction ou d’un dommage, ou à identifier un auteur.
Le réglage du NVR doit donc correspondre à une durée utile et proportionnée. Il faut aussi protéger l’accès aux images par des comptes individuels, des mots de passe solides et des droits limités.
Faut-il tenir un registre des traitements d’images ?
Dans les situations soumises à la loi caméras, le responsable doit tenir un registre des activités de traitement d’images et le maintenir à jour. Ce document décrit notamment la finalité, les caméras, les personnes ayant accès aux images et la durée de conservation.
Le registre doit pouvoir être présenté aux autorités compétentes en cas de contrôle. Il est donc préférable de le préparer au moment de la mise en service et de le mettre à jour dès qu’une caméra, un enregistreur ou une finalité change.
Quel matériel choisir pour rester proportionné ?
La conformité commence aussi par un matériel adapté. Une caméra trop large, mal placée ou configurée sans gestion des accès peut créer plus de problèmes qu’elle n’en résout.
- 4 MP : généralement suffisant pour une entrée, un couloir, une caisse ou une zone de passage proche.
- 8 MP / 4K : utile pour une grande façade, un parking ou un entrepôt où il faut pouvoir zoomer dans l’image.
- PoE : un seul câble réseau transporte l’alimentation et les données, ce qui facilite une installation propre et stable.
- NVR : l’enregistreur centralise les images, les comptes utilisateurs et la durée de conservation.
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Checklist avant la mise en service
- définir précisément la finalité de chaque caméra ;
- identifier le responsable du traitement ;
- vérifier si la déclaration est obligatoire ;
- effectuer la déclaration dans le délai requis ;
- installer le pictogramme avant la zone filmée ;
- éviter les images inutiles de la rue et des propriétés voisines ;
- régler une durée de conservation proportionnée ;
- limiter et sécuriser les accès aux images ;
- tenir le registre des activités de traitement à jour ;
- tester la qualité d’image de jour et de nuit.
Faire installer une caméra à Bruxelles ou en Belgique
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