Déclarer ses caméras de surveillance n’est pas une formalité que l’on règle une fois pour toutes. En Belgique, la déclaration se fait sur une plateforme officielle, avant la mise en service, et elle doit être validée au moins une fois par an. C’est ce second point qui échappe au plus grand nombre : des installations parfaitement déclarées en 2023 ne sont plus en règle aujourd’hui, simplement parce que personne n’a rouvert le dossier depuis.
Où se fait la déclaration
La déclaration s’effectue sur le guichet officiel www.declarationcamera.be, le système mis en place par les autorités belges. La connexion se fait avec votre identité numérique ; pour une société, la déclaration est introduite au nom du responsable du traitement, c’est-à-dire l’entreprise propriétaire du système, et non l’installateur.
Un helpdesk « caméra » répond aux questions du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au 02 739 42 80.
Quand déclarer : avant la mise en service
La règle est explicite : la déclaration doit être introduite au plus tard la veille de la mise en service des caméras. Ce n’est donc pas une démarche à faire « quand on aura le temps » après l’installation.
Concrètement, cela signifie que la déclaration se prépare pendant l’étude, pas après le chantier. C’est aussi à ce moment que l’on fixe le nombre de caméras, les zones filmées et la durée de conservation — trois éléments qui figurent dans la déclaration.
L’obligation annuelle que presque personne n’applique
C’est le point central de cet article. Le déclarant doit maintenir sa déclaration à jour et la valider au moins annuellement. Il ne s’agit pas de redéclarer : il s’agit de se reconnecter au guichet, de vérifier que les informations correspondent encore à la réalité, et de confirmer.
Une validation annuelle prend quelques minutes. Son absence, elle, rend votre déclaration obsolète — et c’est précisément ce qui apparaît lors d’un contrôle ou après un incident, au moment où vous avez besoin que votre dossier soit en ordre.
Un conseil simple et efficace : fixez un rappel annuel à date fixe, par exemple au même moment que l’entretien de votre installation. Les deux démarches se complètent, et vous ne les oublierez plus séparément.
Ce qu’il faut mettre à jour entre deux validations
Une déclaration doit refléter l’installation réelle. Les changements à signaler sans attendre la validation annuelle :
- ajout ou retrait de caméras ;
- déplacement d’une caméra ou modification de la zone filmée ;
- changement de la durée de conservation des images ;
- changement de responsable du traitement ou de personne de contact ;
- déménagement, fermeture ou cession du site ;
- mise à l’arrêt définitive du système.
Ce dernier cas est souvent négligé : un système démonté reste déclaré tant que la déclaration n’est pas clôturée.
Les deux obligations qui accompagnent la déclaration
Le registre des activités de traitement d’images
La déclaration ne remplace pas le registre. Celui-ci documente le fonctionnement réel du système : qui accède aux images, pour quelle finalité, pendant combien de temps elles sont conservées, et quelles mesures protègent l’accès. Il doit pouvoir être présenté sur demande.
Le pictogramme
Toute zone filmée doit être signalée par le pictogramme réglementaire, placé à l’entrée et visible avant d’entrer dans le champ des caméras. Il informe le public et mentionne les coordonnées du responsable du traitement.
Pour le détail des règles — durée de conservation, orientation des caméras, voisinage, espaces professionnels — voyez notre article Caméra de surveillance en Belgique : déclaration et règles à respecter.
Questions fréquentes
Une caméra chez un particulier doit-elle être déclarée ?
L’usage strictement personnel à l’intérieur du domicile privé bénéficie d’une exception. Dès que la caméra filme au-delà, la déclaration s’impose. En cas de doute, déclarez : la démarche est gratuite.
L’installateur peut-il déclarer à ma place ?
La déclaration relève du responsable du traitement, c’est-à-dire de vous. Nous vous accompagnons dans la préparation des informations à encoder, mais la déclaration reste à votre nom.
Faut-il refaire la déclaration après un remplacement de matériel ?
Non, il faut la mettre à jour si le nombre de caméras ou les zones filmées changent. Un simple remplacement à l’identique ne modifie pas la déclaration, mais c’est l’occasion de faire la validation annuelle.
Que se passe-t-il si je n’ai jamais validé ma déclaration ?
Reconnectez-vous au guichet, vérifiez les données et validez. Régulariser une déclaration ancienne prend quelques minutes.
Être accompagné sur votre installation
Belgium Security Brussels installe et entretient des systèmes de vidéosurveillance à Bruxelles, à Wemmel et dans le Brabant. Lors de l’étude, nous préparons avec vous les informations nécessaires à la déclaration : nombre de caméras, zones couvertes, durée de conservation.
+32 800 37 087 — info@belgiumsecurity.be — Kaasmarkt 24, 1780 Wemmel.
Cet article présente les obligations en vigueur de manière générale et ne constitue pas un avis juridique. Les informations officielles sont publiées sur besafe.be.
